Textes, références et documents officiels du PMSI en SSR

Textes réglementaires, instructions et manuels relatifs à la mise en œuvre du PMSI en SSR

• Guide méthodologique de production des résumés hebdomadaires standardisés (Bulletin Officiel, Fascicule spécial n° 97/5 bis, à commander à la direction des journaux officiels (au prix de 15,24€ + 3,35€ de frais de port par envoi) soit par courrier postal au 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, soit par télécopie 01 45 79 17 84, soit encore par courrier éléctronique à l'adresse info@journal-officiel.gouv.fr ; pour de plus amples informations il est possible de prendre contact au 01 40 58 79 79) (téléchargement de la version 2009 infra)
   
• Catalogue des activités de rééducation-réadaptation (Bulletin Officiel, Fascicule spécial n° 97/6 bis, mis à jour Bulletin Officiel, Fascicule spécial n° 2000/13 bis) (téléchargement de la version 2009 infra)
   
• Manuel des groupes homogènes de journées, version 1 de la classification, version 1.1 de la fonction groupage, volumes I et II (Bulletin Officiel, Fascicule spécial n° 97/8 bis) (téléchargement de la version 2009 infra)
   
• Circulaire DH/PMSI/97 n° 251 du 3 avril 1997 relative à la mise en  place dans les établissements de santé ayant une activité de soins de suite ou de réadaptation d'un recueil de résumés hebdomadaires standardisés (RHS) ; dispositions particulières pour les établissements sous compétence tarifaire de l'État (html).
   
• Lettre de la DH relative à la restriction du champ des établissements concernés par le lancement du recueil PMSI-Soins de Suite ou de Réadaptation (SMR) à compter du 1er janvier 1998 (pdf).
   
• Circulaire DH/EO 4 n° 97-841 du 31 décembre 1997 relative aux orientations en matière d’organisation des soins de suite ou de réadaptation (html).
   
• Circulaire DH/PMSI/98 n° 153 du 9 mars 1998 relative à la généralisation dans les établissements de santé sous dotation globale et ayant une activité de soins de suite ou de réadaptation d’un recueil de résumés hebdomadaires standardisés (RHS) ; calendrier de montée en charge pour l’année 1998 (html extrait).
   
• Arrêté du 29 juillet 1998 relatif au recueil, au traitement des données d’activité médicale visées à l’article L. 710-6 du code de la santé publique, par les établissements de santé publics et privés financés par dotation globale visés par l’article L. 710-16-1 du même code, et à la transmission, visée à l’article L. 710-7 du code de la santé publique, aux agences régionales de l’hospitalisation et à l’État, d’informations issues de ce traitement : annulé et remplacé par l’arrêté du 25 juin 2003 ( pdf).
   
• Arrêté du 20 septembre 1999 relatif au traitement national automatisé d’informations médicoéconomiques des établissements de santé financés par dotation globale, utilisées pour construire une échelle de coûts relatifs par groupe homogène de journées s’agissant des soins dispensés dans le secteur des soins médicaux et de réadaptation (pdf).
   
• Circulaire DH/PMSI/99 n° 620 du 9 novembre 1999 : appel de candidature relatif à la constitution d’une base nationale de données médicoéconomiques dont la finalité est de construire une échelle de coûts relatifs par groupe homogène de journées (GHJ) permettant de valoriser les séjours réalisés dans le secteur des soins médicaux et de réadaptation (SMR) (html).
   
• Lettre de la DHOS relative au PMSI-SSR et à la gériatrie, en date du 10/12/2000 (pdf). Notes annexées (pdf).
   
• Circulaire DHOS-PMSI-2001 n° 105 du 22 février 2001 relative aux évolutions du programme de médicalisation des systèmes d’information pour l’activité de soins de suite ou de réadaptation (PMSI-SMR) des établissements financés par dotation globale (pdf) Note technique et annexes (pdf).
   
• Circulaire DHOS-PMSI-2001 n° 106 du 22 février 2001 relative au chaînage des séjours en établissements de santé dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) (pdf).
   
• Lettre DHOS relative au PMSI et à la gériatrie en date du 2/1/2002 (pdf)
   
• Lettre DHOS relative au développement de l'accès internet dans les établissements de soins de suite ou de réadaptation en date du 10/6/2002 (pdf)
   
• Lettre DHOS relative aux consignes complémentaires pour le recueil de l'activité de rééducation réadaptation en date du 6/6/2003 (pdf)
   
• Arrêté du 25 juin 2003 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d’informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique (pdf).
   
• Circulaire DHOS/E3 n°187 du 22 avril 2004 relative à l’organisation des droits d’accès à la plate-forme de services e-PMSI (pdf).
   
• LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (html)
   
• LOI no. 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière (html).
   
• LOI n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (pdf)
   
• DÉCRET n° 92-329 du 30 mars 1992 relatif au dossier médical et à l’information des personnes accueillies dans les établissements de santé publics et privés (html).
   
• DÉCRET n° 94-666 du 27 juillet 1994 relatif aux systèmes d'informations médicales et à l'analyse de l'activité des établissements de santé publics et privés, et modifiant le code de la santé publique (html).
   
• DÉCRET n° 2000-1282 du 26 décembre 2000 portant création de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation et modifiant le code de la santé publique : décrets en Conseil d’État (html).
   
• Circulaire no. 275 du 6 janvier 1989 relative à I'informatisation des hôpitaux publics (html)
   
• Circulaire DH/P.M.S.I. no. 303 du 24 juillet 1989 relative à la généralisation du programme de médicalisation des systèmes d'information (P.M.S.I.) et à I'organisation de l'information médicale dans les hôpitaux publics (html).
   
• Circulaire no. 325 du 12 février 1990 relative aux modalités de mise en place des structures de gestion de l'information médicale dans les établissements hospitaliers publics et privés participant au service public.
   
• Circulaire DH/5A/91 no. 23 du 19 avril 1991 relative à la détermination des conditions de participation des acteurs hospitaliers et le rôle de l'État dans le domaine des systèmes d'information et de l'informatique hospitalière (html)
   
• Circulaire DH/PMSI No. 45 du 9 juillet 1991 relative aux Groupes Régionaux d'Animation sur l'Information Hospitalière (html)
   
• Circulaire DH/PMS1/95 N0 48 du 1l décembre 1995 relative à la création des Comités techniques régionaux de l'information médicale (COTRIM) et à l'organisation des contrôles externes dans les établissements de santé dans le cadre du développement du PMSI (pdf)
   
• Circulaire DH/PMSI/99 n° 133 du 2 mars 1999 relative aux conditions d’utilisation et de communication des fichiers des résumés du PMSI transmis par les départements d’information médicale des établissements de santé (html).